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Avantages comptables et fiscaux

Le financement locatif présente des avantages comptables et fiscaux que n'offrent pas les solutions de financement classiques.

TRAITEMENT DE LA TVA

La TVA sur le matériel est acquittée par BNP Paribas Lease Group lors de son achat. Pour sa part, le locataire acquitte la TVA uniquement sur les loyers qui lui sont facturés.

DEDUCTIBILITE SUR LE RESULTAT

Les loyers, pour le crédit-bail comme pour la location financière, constituent une charge de l'exercice. A ce titre, ils viennent en déduction du résultat de l'entreprise et constituent une source de diminution, non négligeable, du résultat imposable au titre de l'impôt sur les bénéfices.

NON INSCRIPTION AU BILAN(1)

L'entreprise est locataire des biens d'équipement. Elle n'en est pas propriétaire. Ces biens n'apparaissent donc pas dans les actifs du bilan de la société.
Dans le cas du crédit-bail, il est cependant nécessaire de préciser, en annexe du bilan, le montant des loyers non échus.

TAXE PROFESSIONNELLE

De façon générale(2), pour les locataires assujettis, les matériels entrent dans l'assiette de calcul de la taxe professionnelle pour :
  • la valeur d'origine des biens dans le cas du crédit-bail,
  • le montant des loyers payés dans l'année, le cas échéant plafonné, dans le cas de la location financière.
(1) hors incidence IFRS
(2) hors cas d’exonération, dérogation, spécificité liée à l’activité ou aux caractéristiques des assujettis, etc.
Bien plus qu'un financement
BNP Paribas Lease Group, bien plus qu’un financement
Une offre locative complète avec ou sans services associés :
  • du financement à la location longue durée,
  • en passant par tous les types de leasing,
  • location financière et crédit-bail,
  • location opérationnelle et location évolutive,
  • et, pour les constructeurs et leurs réseaux de distribution :
  • le Wholesale Finance ou gestion financière de réseaux.
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location opérationnelle – LLD – Wholesale Finance – floor-plan – gestion financière des réseaux.