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Subventions

QUASI UNIQUEMENT EN CREDIT-BAIL

Les entreprises et professionnels de certains secteurs d'activité peuvent bénéficier d'aides financières non remboursables. Dans la plupart des cas, seul le crédit-bail ouvre en principe droit à ces subventions.

LES AIDES FINANCIÈRES NON REMBOURSABLES

Ces subventions peuvent émaner d'organismes ou d'institutions tels que :

les communes,
les départements,
les régions,
l'État,
le Fonds Européen de Développement Régional,
les collectivités publiques décentralisées,
les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement…

MODALITÉS D'ATTRIBUTION

En règle générale, ces aides financières non remboursables ne sont débloquées qu'après le démarrage du contrat de financement. La subvention est en règle générale versée au bailleur, qui en répercute l'avantage au locataire :

soit par une réduction du montant des loyers sur toute la durée restante du contrat,
soit par une rétrocession immédiate et directe correspondant au montant intégral de la subvention.
Le mode de rétrocession dépend des modalités d'attribution de la subvention. Il ne peut être immédiat que si la convention d’attribution de subvention le stipule.

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